Obligations des utilisateurs de véhicules lourds dont le PNBV est de 4500 kg et plus
Obligations des utilisateurs de véhicules lourds dont le PNBV est de 4500 kg et plus
- Durée : 7 heures
Cette formation s’adresse aux propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds qui utilisent des véhicules (camionnette ou remorque) dont le poids nominal brut du véhicule est de 4500 kg ou plus.
Objectif général
- Connaître les obligations des utilisateurs de véhicules lourds utilisés à des fins commerciales
Objectifs spécifiques
- Identifier les véhicules visés par la réglementation
- Connaître et appliquer la réglementation
Contenus
- Véhicules visés
- Masse nette versus PNBV
- Inscription au registre des propriétaires et exploitants de véhicules lourds
- Responsabilités de chacun des acteurs (propriétaire, exploitant, conducteur)
- La réglementation : Heures de conduite et de repos, L’arrimage des charges, La ronde de sécurité, Les charges et dimensions
- Transport de matières dangereuses
- Le dossier du conducteur (Politique d’évaluation)
- Le suivi du dossier du propriétaire / exploitant
- Types d’intervention de la Société de l’assurance automobile du Québec
- Intervention de la Commission des transports du Québec
