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Centre de formation 3L

La Loi PECVL – Gestionnaires

  • Durée : 6 heures

Cette formation s’adresse à tous les gestionnaires d’entreprisse qui exploitent des véhicules lourds au Québec et au Canada.

Objectif général

  • Connaître la Politique d’évaluation des propriétaires, des exploitants et des conducteurs de véhicules lourds.

Objectifs spécifiques

  • Comprendre l’impact du comportement du conducteur sur le dossier du propriétaire / exploitant.
Contenus
  • Historique de la Politique d’évaluation
  • Inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds
  • Volet propriétaire (mise hors service) 
  • Volet exploitants (pointage)
  • Événements critiques
  • Rôles de la Commission des transports
  • Rôles de la Société de l’assurance automobile de Québec
  • Analyse d’un dossier PEVL
  • Responsabilité du propriétaire
  • Responsabilités de l’exploitant
  • Tenue de dossier du conducteur
  • Responsabilités du conducteur
  • Politique d’évaluation des conducteurs
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