La Loi PECVL – Gestionnaires
La Loi PECVL – Gestionnaires
- Durée : 6 heures
Cette formation s’adresse à tous les gestionnaires d’entreprisse qui exploitent des véhicules lourds au Québec et au Canada.
Objectif général
- Connaître la Politique d’évaluation des propriétaires, des exploitants et des conducteurs de véhicules lourds.
Objectifs spécifiques
- Comprendre l’impact du comportement du conducteur sur le dossier du propriétaire / exploitant.
Contenus
- Historique de la Politique d’évaluation
- Inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds
- Volet propriétaire (mise hors service)
- Volet exploitants (pointage)
- Événements critiques
- Rôles de la Commission des transports
- Rôles de la Société de l’assurance automobile de Québec
- Analyse d’un dossier PEVL
- Responsabilité du propriétaire
- Responsabilités de l’exploitant
- Tenue de dossier du conducteur
- Responsabilités du conducteur
- Politique d’évaluation des conducteurs
